La Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel dans l’affaire de harcèlement sexuel.

L’affaire avait fait grand bruit dans le monde du champagne, une publicité dont les prestigieuses maisons de champagne Krug et Clicquot, dans le giron du géant LVMH, se seraient bien passées.

Trois salariés avaient été condamnés en mars 2015 à de la prison avec sursis pour des faits de harcèlement moral pour deux d’entre eux et de harcèlement sexuel pour le troisième. Des peines confirmées lors de l’audience en appel en date du 10 février 2016.

Condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel et 1 500 euros d’amende, Robert S., 44 ans, qui avait reconnu de simples petits mots « ma chérie », « ma douce », quand trois des plaignantes, « détruites moralement », détaillaient des regards insistants, des allusions « si t’en es là, c’est grâce à moi, tu me dois un petit quelque chose… », des mains baladeuses, des bisous dans le cou… et même des demandes de fellation et de relations sexuelles pour l’une d’entre elles, s’était dans la foulée pourvu en cassation. L’arrêt vient de tomber.

La Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel en toutes ses dispositions, renvoyant l’affaire et les parties devant la cour d’appel de Nancy pour qu’elle soit à nouveau jugée. Dans son arrêt, la Cour de cassation, qui ne juge pas sur le fond mais sur le respect de la procédure, a estimé que la cour d’appel, n’ayant pas daté les propos ou comportements à connotation sexuelle reprochés à l’accusé, n’avait pas mis la Cour de cassation en mesure de vérifier que ceux qu’elle a pris en compte ont été commis avant ou après l’entrée en vigueur de la loi nº2012-954 du 8 août 2012 fixant le harcèlement sexuel.

La loi de 2012 en question

« La loi de 2012 a abrogé celle de 2008 », précise Me Ludot, l’avocat de l’ancien salarié de Krug. « Les faits dénoncés par les plaignantes ont été commis entre février et juillet 2012, donc avant l’entrée en vigueur de cette loi. La loi nouvelle ne peut pas s’appliquer par rétroactivité. L’affaire va devoir être rejugée, mais je ne vois pas comment la cour d’appel de Nancy va pouvoir condamner mon client puisque les faits reprochés sont antérieurs à la loi du 8 août 2012. » L’affaire devrait être rejugée d’ici la fin de l’année. « En cas de relaxe, il faudra réparer les dégâts collatéraux », prévient l’avocat. « Mon client a été licencié en 2013. Sur ce volet, une procédure est en cours devant les prud’hommes. Il a été inscrit sur le fichier des délinquants sexuels. Il va falloir obtenir sa radiation… Il était agent de sécurité pour le Stade de Reims, on lui a retiré sa carte… Il y a eu une erreur d’appréciation. Il va falloir réparer le préjudice. » Une nouvelle épreuve en perspective pour les plaignantes, particulièrement fragilisées depuis cette affaire.

Source : l'Union