A la une

Affaire MURRAY

"S’agissant de la décision obtenue par les fans de Mickaël JACKSON :  j’ai travaillé de manière désintéressée compte tenu du caractère exceptionnel de cette procédure.
Cette décision est une première mondiale." 
Me LUDOT Emmanuel

Consulter le jugement

Mis à pied par SMS, il attaque son employeur aux prud'hommes

Un salarié d'une entreprise de gardiennage de Soissons affirme que sa mise à pied lui a été signifiée par texto. Son employeur assure l'avoir également appelé. Les versions divergent et l'affaire se finira aux prud'hommes. 

L'affaire s'est passée il y a une semaine à peine. Un salarié exerçant la profession de "conducteur de chien" (maître chien) dans la société de sécurité et de gardiennage DGSA International à Soissons, affirme avoir reçu un SMS lui "confirmant sa mise à pied conservatoire à compter de ce jour".

Embauché en CDI depuis six mois, il contacte alors un avocat. "Un SMS ne peut pas suffire pour informer un salarié de sa mise à pied, estime maître Emmanuel Ludot. Cette procédure est bâtarde."

Pour François Paroche, dirigeant de l'entreprise, les choses ne se sont pas exactement déroulées de cette façon. "Je lui ai d'abord passé un coup de fil pour lui annoncer la nouvelle, il a ensuite rappelé pour dire qu'il viendrait le soir même conformément à son planning. Je lui ai donc envoyé un texto pour lui confirmer qu'il était mis à pied. S'il était venu, je lui aurais transmis sa convocation pour un entretien préalable au licenciement, qui est prévu le 16 septembre." Une explication un poil confuse.

Il y a des limites à la simplification du code du travail

Que l'annonce ait lieu par coup de fil ou SMS, elle n'a pas, aux yeux de maître Emmanuel Ludot, de valeur légale. "Un appel ne peut pas non plus légitimer cette procédure. Il y a des limites à la simplification du code du travail. La jurisprudence commence simplement à reconnaître les courriels", poursuit-il. L'avocat a d'ailleurs saisi les prud'hommes en référé afin de faire annuler cette mise à pied. Quant à la forte médiatisation de cette histoire, c'est un choix "pour ne pas créer un précédent", continue maître Ludot.

Si le salarié ne se souvient pas avoir commis de faute pouvant expliquer cette sanction, son employeur estime de son côté qu'il y a eu des manquements à son comportement. "Je ne vais pas vous donner de détails mais quelqu'un qui donne les clés d'un local à une tierce personne ne respecte pas les règles de confidentialité et de sécurité de notre métier et commet une faute lourde", se défend-il.

Maître Emmanuel Ludot, en revanche, n'hésite pas à critiquer la politique RH de l'entreprise, dénonçant son "turn-over important." Un argument que François Paroche réfute, expliquant qu'il a certes dû licencier trois personnes depuis le mois de décembre mais qu'il ne le fait pas "par plaisir". Il dénonce une campagne de dénigrement de sa société et de sa personne et dit d'ailleurs envisager des poursuites.

Source : L'express

LUDOT Emmanuel - Avocat

27 boulevard Foch Reims
51100 REIMS
Tél : 03 26 77 19 60
Fax : 03 26 77 19 61
Notre page Facebook

Aux éditions Fauves

ludot-couverture-levo

Aux éditions Tatamis

Couverture HD avocat-a-histoires-13x18